Vérification indépendante • Maroc
Registre des preuves
Registre des preuves: politique autonome et limites d’interprétation.
Ce registre explique comment la pièce, sa portée et sa disponibilité technique restent séparées.
Granularité du registre
Le ledger conserve une proposition par entrée, avec formulation, source, date et portée. Une fiche étrangère ou un domaine ne reçoit jamais la valeur d'un verdict sur une marque. Cette granularité autorise une correction ciblée tout en gardant l'état antérieur vérifiable.
Échelle probatoire
Vert signifie une correspondance primaire, actuelle et littérale. Orange couvre pièce étrangère, déclaration intéressée ou lacune. Rouge exige une information défavorable officielle ou solidement corroborée après revue. Les six dossiers de marque restent orange dans cette version.
Cas britannique
Les deux pages UKGC 39372 établissent une correspondance Betway et betway.com au sein d'un registre britannique. Elles ne renseignent pas l'autorisation marocaine ni l'accès local. Pour cinq autres marques, aucune fiche actuelle exacte n'a été conservée.
Références de la politique
- Ministère de la Justice : Code pénal, articles 282–286 — Texte juridique officiel; son application aux services numériques exige un avis marocain qualifié.
- UK Gambling Commission : Betway, business record 39372 — Foreign UK business record only; it does not prove Moroccan authorization or availability.
- UK Gambling Commission : Betway domain record 39372 — Exact-domain evidence inside the UK record only; no Moroccan inference.
- Bank Al-Maghrib : sécurité bancaire en ligne — Conseils de sécurité bancaire; aucune promesse de remboursement ou de chargeback.