Vérification indépendante • Maroc
Disponibilité et portée des sources
La disponibilité technique reste distincte de la portée probatoire.
La disponibilité technique reste distincte de la portée probatoire.
Règle d’usage
Dans le repère Disponibilité et portée des sources: Cette référence aide à lire les dossiers. Elle ne modifie aucun statut de marque et ne démontre ni paiement ni autorisation. Toute conclusion garde sa source, sa date et sa limite; une case sans pièce adaptée reste inconnue.
Exemple d’application
Exemple Disponibilité et portée des sources: Une URL officielle peut répondre correctement sans soutenir toutes les propositions d'un dossier. Un délai réseau ne prouve pas davantage qu'une source est morte. La note technique est donc archivée séparément de l'évaluation de la proposition.